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BAILLOT DAMIEN

Active
Siren477 799 282Entrepreneur individuel49390 VERNANTESCréée le 15 juillet 2004

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 477 799 282, BAILLOT DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Jalesnes, 49390 Vernantes. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BAILLOT DAMIEN

Dénomination
BAILLOT DAMIEN
SIREN
477 799 282
SIRET (siège)
477 799 282 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49477799282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 799 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
10 RUE DE JALESNES, 49390, VERNANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLOT DAMIEN

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de BAILLOT DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 VERNANTESSiègeActif

    477 799 282 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 1071C

Conformité de BAILLOT DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLOT DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2016. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2014, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BAILLOT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILLOT DAMIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2014, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur BAILLOT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BAILLOT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BAILLOT DAMIEN est 477 799 282. Le SIRET de son siège social est 477 799 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49477799282.

Où se situe le siège social de BAILLOT DAMIEN ?

Le siège social de BAILLOT DAMIEN est situé 10 rue de Jalesnes, 49390 Vernantes.

BAILLOT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLOT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLOT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLOT DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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