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BAILLOT DAVID

Active
Siren407 913 813Entrepreneur individuel37260 MONTSCréée le 07 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLOT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 913 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B rue de la Vasseliere, 37260 Monts. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de BAILLOT DAVID

Dénomination
BAILLOT DAVID
SIREN
407 913 813
SIRET (siège)
407 913 813 00033
N° TVA intracommunautaire
FR24407913813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 913 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D
Date de création
07 juin 1996
Siège social
36 B RUE DE LA VASSELIERE, 37260, MONTS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAILLOT DAVID

Economiste de la construction

Finances de BAILLOT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLOT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLOT DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37260 MONTSSiègeActif

    407 913 813 00033 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 4399D

  • 23170 LUSSATFermé

    407 913 813 00017 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 454C

  • 23170 CHAMBON-SUR-VOUEIZEFermé

    407 913 813 00025 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de BAILLOT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLOT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLOT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLOT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLOT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2010. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 février 2012 · publié le 29 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Guéret. La publicité dans le journal d'annonces légales Centre France publicité a été faite le 02 Août 2011 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 15 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 19 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lombard Roland 38 BIS, rue Petiniaud Braupeyrat - 87000 Limoges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lombard Roland 38 BIS, rue Petiniaud Braupeyrat - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAILLOT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLOT DAVID

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-23 · Début d'activité : 2020-07-21

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 février 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Guéret. La publicité dans le journal d'annonces légales Centre France publicité a été faite le 02 Août 2011 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lombard Roland 38 BIS, rue Petiniaud Braupeyrat - 87000 Limoges .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lombard Roland 38 BIS, rue Petiniaud Braupeyrat - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1996

Questions fréquentes sur BAILLOT DAVID

Quel est le numéro SIREN de BAILLOT DAVID ?

Le numéro SIREN de BAILLOT DAVID est 407 913 813. Le SIRET de son siège social est 407 913 813 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407913813.

Où se situe le siège social de BAILLOT DAVID ?

Le siège social de BAILLOT DAVID est situé 36 B rue de la Vasseliere, 37260 Monts.

BAILLOT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLOT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLOT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLOT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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