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BAILLS STEPHANE

Active
Siren501 957 179Entrepreneur individuel50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 01 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLS STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifié par le SIREN 501 957 179. Elle est domiciliée 21 rue de la Paix - Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLS STEPHANE

Dénomination
BAILLS STEPHANE
SIREN
501 957 179
SIRET (siège)
501 957 179 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93501957179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 957 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
21 RUE DE LA PAIX - CHERBOURG, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLS STEPHANE

Restauration traditionnelle

Finances de BAILLS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLS STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    501 957 179 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de BAILLS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Baills Stéphane 19, rue des Portes - 50100 Cherbourg-Octeville et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAILLS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLS STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Baills Stéphane 19, rue des Portes - 50100 Cherbourg-Octeville et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Début d'activité : 2009-07-01

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur BAILLS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BAILLS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BAILLS STEPHANE est 501 957 179. Le SIRET de son siège social est 501 957 179 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501957179.

Où se situe le siège social de BAILLS STEPHANE ?

Le siège social de BAILLS STEPHANE est situé 21 rue de la Paix - Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

BAILLS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLS STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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