CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BAILLY est une SCI immatriculée le 28 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 692 219. Le siège social de l'entreprise se trouve Loex Chez M. Andre Roguet, 74380 Bonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ROGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAILLY

Dénomination
BAILLY
SIREN
423 692 219
SIRET (siège)
423 692 219 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18423692219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 692 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
LOEX CHEZ M. ANDRE ROGUET, 74380, BONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY

Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers ou immobiliers, emprunt de fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.

Finances de BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY

SR

STEPHANE ROGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2011

CT

Christine TRECHAUD

Associé indéfiniment responsable

CR

CAMILLE ROGUET

Associé indéfiniment responsable

LR

LÉNA ROGUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 BONNESiègeActif

    423 692 219 00011 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAILLY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : ROGUET Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur BAILLY

Quel est le numéro SIREN de BAILLY ?

Le numéro SIREN de BAILLY est 423 692 219. Le SIRET de son siège social est 423 692 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423692219.

Qui dirige BAILLY ?

BAILLY est dirigée par STEPHANE ROGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAILLY ?

Le siège social de BAILLY est situé Loex Chez M. Andre Roguet, 74380 Bonne.

BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY.