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BAILLY ANDRE

Active
Siren409 933 363Entrepreneur individuel39130 VERTAMBOZCréée le 12 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 933 363, BAILLY ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 12 août 1994. Elle est domiciliée à Vertamboz (39130). Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de BAILLY ANDRE

Dénomination
BAILLY ANDRE
SIREN
409 933 363
SIRET (siège)
409 933 363 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54409933363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 933 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
12 août 1994
Siège social
39130, VERTAMBOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BAILLY ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39130 VERTAMBOZSiègeFermé

    409 933 363 00015 · ouvert le 12 août 1994 · NAF 012A

Documents juridiques de BAILLY ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1994

Questions fréquentes sur BAILLY ANDRE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY ANDRE ?

Le numéro SIREN de BAILLY ANDRE est 409 933 363. Le SIRET de son siège social est 409 933 363 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54409933363.

Où se situe le siège social de BAILLY ANDRE ?

Le siège social de BAILLY ANDRE est situé 39130 Vertamboz.

BAILLY ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY ANDRE.

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