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BAILLY ANDRE

Active
Siren521 864 132Entrepreneur individuel74910 FRANCLENSCréée le 01 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLY ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifié par le SIREN 521 864 132. Son siège social est situé 406 rue de l'Eglise, 74910 Franclens. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BAILLY ANDRE

Dénomination
BAILLY ANDRE
SIREN
521 864 132
SIRET (siège)
521 864 132 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89521864132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 864 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2010
Siège social
406 RUE DE L'EGLISE, 74910, FRANCLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY ANDRE

Loueur en meublé

Finances de BAILLY ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 FRANCLENSSiègeActif

    521 864 132 00019 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAILLY ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur BAILLY ANDRE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY ANDRE ?

Le numéro SIREN de BAILLY ANDRE est 521 864 132. Le SIRET de son siège social est 521 864 132 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89521864132.

Où se situe le siège social de BAILLY ANDRE ?

Le siège social de BAILLY ANDRE est situé 406 rue de l'Eglise, 74910 Franclens.

BAILLY ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY ANDRE.

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