BAILLY ANNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAILLY ANNIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifié par le SIREN 439 656 463. Son siège social est situé 116 rue des Allies, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de BAILLY ANNIE
INSEE- Dénomination
- BAILLY ANNIE
- SIREN
- 439 656 463
- SIRET (siège)
- 439 656 463 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67439656463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 656 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 116 RUE DES ALLIES, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAILLY ANNIE
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Finances de BAILLY ANNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILLY ANNIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAILLY ANNIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
439 656 463 00015 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 554B
Documents juridiques de BAILLY ANNIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAILLY ANNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY ANNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAILLY ANNIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY ANNIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BAILLY ANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAILLY ANNIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur BAILLY ANNIE
Quel est le numéro SIREN de BAILLY ANNIE ?
Le numéro SIREN de BAILLY ANNIE est 439 656 463. Le SIRET de son siège social est 439 656 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439656463.
Où se situe le siège social de BAILLY ANNIE ?
Le siège social de BAILLY ANNIE est situé 116 rue des Allies, 38100 Grenoble.
BAILLY ANNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLY ANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLY ANNIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLY ANNIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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