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BAILLY Bernard

Active
Siren104 599 592Entrepreneur individuel28630 MorancezCréée le 07 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLY Bernard est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 599 592. Elle est domiciliée 3 RUE des Graviers, 28630 Morancez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de BAILLY Bernard

Dénomination
BAILLY Bernard
SIREN
104 599 592
SIRET (siège)
104 599 592 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05104599592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 599 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 mai 2026
Siège social
3 RUE des Graviers, 28630, Morancez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY Bernard

Chargé de mission pour le conseil en entreprise et le conseil pour des affaires relationnelles. Activité libérale relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sous le code APE 7022 Z

Finances de BAILLY Bernard

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY Bernard

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY Bernard

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 MorancezSiègeActif

    104 599 592 00011 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BAILLY Bernard

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BAILLY Bernard

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY Bernard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY Bernard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY Bernard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY Bernard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY Bernard

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2026

Questions fréquentes sur BAILLY Bernard

Quel est le numéro SIREN de BAILLY Bernard ?

Le numéro SIREN de BAILLY Bernard est 104 599 592. Le SIRET de son siège social est 104 599 592 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05104599592.

Où se situe le siège social de BAILLY Bernard ?

Le siège social de BAILLY Bernard est situé 3 RUE des Graviers, 28630 Morancez.

BAILLY Bernard est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY Bernard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY Bernard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY Bernard.

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