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BAILLY CAPITAL

Active
Siren995 385 531571074140 YvoireCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BAILLY CAPITAL est une 5710 immatriculée le 23 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 385 531. Son siège social est situé 380 RTE d'Excenevex, 74140 Yvoire. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par Pierre BAILLY, président de sas.

Fiche d'identité de BAILLY CAPITAL

Dénomination
BAILLY CAPITAL
SIREN
995 385 531
SIRET (siège)
995 385 531 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62995385531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 385 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
380 RTE d'Excenevex, 74140, Yvoire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY CAPITAL

Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilières, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil ; toutes opérations de maitrise d'œuvre et de construction-vente ainsi que toutes actions de location immobilière et de location meublés.

Finances de BAILLY CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY CAPITAL

PB

Pierre BAILLY

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BAILLY CAPITAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 YvoireSiègeActif

    995 385 531 00018 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de BAILLY CAPITAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de BAILLY CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAILLY CAPITAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLY CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY CAPITAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur BAILLY CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de BAILLY CAPITAL ?

Le numéro SIREN de BAILLY CAPITAL est 995 385 531. Le SIRET de son siège social est 995 385 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62995385531.

Qui dirige BAILLY CAPITAL ?

BAILLY CAPITAL est dirigée par Pierre BAILLY, président de sas.

Où se situe le siège social de BAILLY CAPITAL ?

Le siège social de BAILLY CAPITAL est situé 380 RTE d'Excenevex, 74140 Yvoire.

BAILLY CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY CAPITAL.

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