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BAILLY DANIEL

Active
Siren394 903 041Entrepreneur individuel13015 MARSEILLECréée le 03 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 903 041, BAILLY DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 3 mars 2005. Son siège social est situé 135 rue le Chatelier, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BAILLY DANIEL

Dénomination
BAILLY DANIEL
SIREN
394 903 041
SIRET (siège)
394 903 041 00033
N° TVA intracommunautaire
FR23394903041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 903 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 mars 2005
Siège social
135 RUE LE CHATELIER, 13015, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAILLY DANIEL

Agences immobilières

Finances de BAILLY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    394 903 041 00033 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6831Z

  • 13014 MARSEILLE 14Fermé

    394 903 041 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 511R

  • 13003 MARSEILLEFermé

    394 903 041 00025 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de BAILLY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAILLY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Questions fréquentes sur BAILLY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BAILLY DANIEL ?

Le numéro SIREN de BAILLY DANIEL est 394 903 041. Le SIRET de son siège social est 394 903 041 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23394903041.

Où se situe le siège social de BAILLY DANIEL ?

Le siège social de BAILLY DANIEL est situé 135 rue le Chatelier, 13015 Marseille.

BAILLY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLY DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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