BAILLY DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
BAILLY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2014, identifié par le SIREN 383 111 697. Elle est domiciliée 1229 av Felix Ducournau, 40160 Gastes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BAILLY DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BAILLY DOMINIQUE
- SIREN
- 383 111 697
- SIRET (siège)
- 383 111 697 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48383111697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 111 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 septembre 2014
- Siège social
- 1229 AV FELIX DUCOURNAU, 40160, GASTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAILLY DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de BAILLY DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40160 GASTESSiègeActif
383 111 697 00025 · ouvert le 05 juin 2022 · NAF 6820A
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFermé
383 111 697 00017 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4332A
Conformité de BAILLY DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BAILLY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAILLY DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2014
Questions fréquentes sur BAILLY DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BAILLY DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BAILLY DOMINIQUE est 383 111 697. Le SIRET de son siège social est 383 111 697 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383111697.
Où se situe le siège social de BAILLY DOMINIQUE ?
Le siège social de BAILLY DOMINIQUE est situé 1229 av Felix Ducournau, 40160 Gastes.
BAILLY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY DOMINIQUE.
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