CheckersLiquidations

BAILLY EMMANUEL

Active
Siren421 514 712Entrepreneur individuel60850 PUISEUX-EN-BRAYCréée le 27 janvier 1999
Autre procédure collective - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 514 712, BAILLY EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 27 janvier 1999. Son siège social est situé 3 B Rte du But David, 60850 Puiseux-en-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de BAILLY EMMANUEL

Dénomination
BAILLY EMMANUEL
SIREN
421 514 712
SIRET (siège)
421 514 712 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59421514712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 514 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
3 B RTE DU BUT DAVID, 60850, PUISEUX-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY EMMANUEL

COUVERTURE

Finances de BAILLY EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY EMMANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60850 PUISEUX-EN-BRAYSiègeFermé

    421 514 712 00015 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 4391B

Documents juridiques de BAILLY EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2025 · publié le 27 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAILLY EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY EMMANUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur BAILLY EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BAILLY EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BAILLY EMMANUEL est 421 514 712. Le SIRET de son siège social est 421 514 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59421514712.

Où se situe le siège social de BAILLY EMMANUEL ?

Le siège social de BAILLY EMMANUEL est situé 3 B Rte du But David, 60850 Puiseux-en-Bray.

BAILLY EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLY EMMANUEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de couverture par éléments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391B

Entreprises à Puiseux-en-Bray

Toutes les entreprises à Puiseux-en-Bray