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BAILLY FABRICE

Active
Siren424 713 345Entrepreneur individuel69620 LétraCréée le 10 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLY FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2024, identifié par le SIREN 424 713 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 1274 RTE du Neanne, 69620 Létra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de BAILLY FABRICE

Dénomination
BAILLY FABRICE
SIREN
424 713 345
SIRET (siège)
424 713 345 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39424713345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 713 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 avril 2024
Siège social
1274 RTE du Neanne, 69620, Létra
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY FABRICE

électricité du bâtiment

Finances de BAILLY FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 LétraSiègeActif

    424 713 345 00017 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 4321A

Documents juridiques de BAILLY FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BAILLY FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2024

Questions fréquentes sur BAILLY FABRICE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY FABRICE ?

Le numéro SIREN de BAILLY FABRICE est 424 713 345. Le SIRET de son siège social est 424 713 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39424713345.

Où se situe le siège social de BAILLY FABRICE ?

Le siège social de BAILLY FABRICE est situé 1274 RTE du Neanne, 69620 Létra.

BAILLY FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY FABRICE.

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