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BAILLY FABRICE

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Siren828 171 579Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 10 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 828 171 579, BAILLY FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 10 février 2017. Elle est domiciliée 9 Pl Georges Clemenceau, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de BAILLY FABRICE

Dénomination
BAILLY FABRICE
SIREN
828 171 579
SIRET (siège)
828 171 579 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11828171579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 171 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
10 février 2017
Siège social
9 PL GEORGES CLEMENCEAU, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BAILLY FABRICE

cabinet-bailly.comfaba2p03 63 56 25 23

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BAILLY FABRICE

Activités des agents et courtiers d'assurances

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAILLY FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAILLY FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    828 171 579 00026 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 6622Z

  • 25370 LES HOPITAUX-NEUFSFermé

    828 171 579 00018 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BAILLY FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2017

Questions fréquentes sur BAILLY FABRICE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY FABRICE ?

Le numéro SIREN de BAILLY FABRICE est 828 171 579. Le SIRET de son siège social est 828 171 579 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11828171579.

Où se situe le siège social de BAILLY FABRICE ?

Le siège social de BAILLY FABRICE est situé 9 Pl Georges Clemenceau, 25300 Pontarlier.

BAILLY FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY FABRICE.

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