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BAILLY FRERES

Active
Siren095 650 479SAS51700 DORMANSCréée le 16 octobre 1956
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

BAILLY FRERES est une SAS immatriculée le 16 octobre 1956 sous le numéro SIREN 095 650 479. Son siège social est situé rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0812Z. SEBASTIEN DEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAILLY FRERES

Dénomination
BAILLY FRERES
SIREN
095 650 479
SIRET (siège)
095 650 479 00041
N° TVA intracommunautaire
FR35095650479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Reims 095 650 479
Greffe
Reims
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0812Z
Date de création
16 octobre 1956
Siège social
RUE DU BAC DE VINCELLES, 51700, DORMANS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BAILLY FRERES

transport & extraction de grève.

Finances de BAILLY FRERES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-------

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 juillet 2017

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de BAILLY FRERES

SD

SEBASTIEN DEZ

Président de SAS

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAILLY FRERES

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 51700 DORMANSSiègeActif

    095 650 479 00041 · ouvert le 15 décembre 1921 · NAF 0812Z

  • 51700 TROISSYActif

    095 650 479 00033 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0812Z

  • 51700 DORMANSFermé

    095 650 479 00017 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 142A

  • 51700 DORMANSFermé

    095 650 479 00025 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 142A

Documents juridiques de BAILLY FRERES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAILLY FRERES

BAILLY FRERES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

27 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BAILLY FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY FRERES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 décembre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

9 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2020 · publié le 11 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter (Me Jérôme Cabooter).

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 09 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 et désignant administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 18, rue de l'Abreuvoir - BP 40006 - 77101 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 18, rue de l'Abrevoir - BP 40006 - 77101 Meaux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAILLY FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLY FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY FRERES

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter (Me Jérôme Cabooter).

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-10-01 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 et désignant administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 18, rue de l'Abreuvoir - BP 40006 - 77101 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 18, rue de l'Abrevoir - BP 40006 - 77101 Meaux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Président : DEZ Sébastien Marcel Georges

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1956

Questions fréquentes sur BAILLY FRERES

Quel est le numéro SIREN de BAILLY FRERES ?

Le numéro SIREN de BAILLY FRERES est 095 650 479. Le SIRET de son siège social est 095 650 479 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35095650479.

Qui dirige BAILLY FRERES ?

BAILLY FRERES est dirigée par SEBASTIEN DEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de BAILLY FRERES ?

Le siège social de BAILLY FRERES est situé rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans.

BAILLY FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY FRERES est-elle en procédure collective ?

Oui. BAILLY FRERES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.