BAILLY FRERES
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAILLY FRERES est une SAS immatriculée le 16 octobre 1956 sous le numéro SIREN 095 650 479. Son siège social est situé rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0812Z. SEBASTIEN DEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAILLY FRERES
INSEE- Dénomination
- BAILLY FRERES
- SIREN
- 095 650 479
- SIRET (siège)
- 095 650 479 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR35095650479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Reims 095 650 479
- Greffe
- Reims
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0812Z
- Date de création
- 16 octobre 1956
- Siège social
- RUE DU BAC DE VINCELLES, 51700, DORMANS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BAILLY FRERES
transport & extraction de grève.
Finances de BAILLY FRERES
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 juillet 2017
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de BAILLY FRERES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAILLY FRERES
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 51700 DORMANSSiègeActif
095 650 479 00041 · ouvert le 15 décembre 1921 · NAF 0812Z
- 51700 TROISSYActif
095 650 479 00033 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0812Z
- 51700 DORMANSFermé
095 650 479 00017 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 142A
- 51700 DORMANSFermé
095 650 479 00025 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 142A
Documents juridiques de BAILLY FRERES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAILLY FRERES
INPIBAILLY FRERES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BAILLY FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY FRERES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 décembre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 11 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter (Me Jérôme Cabooter).
Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 09 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 20 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 et désignant administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 18, rue de l'Abreuvoir - BP 40006 - 77101 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 18, rue de l'Abrevoir - BP 40006 - 77101 Meaux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAILLY FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAILLY FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAILLY FRERES
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter (Me Jérôme Cabooter).
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-10-01 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 et désignant administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 18, rue de l'Abreuvoir - BP 40006 - 77101 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 18, rue de l'Abrevoir - BP 40006 - 77101 Meaux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Président : DEZ Sébastien Marcel Georges
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
- création
Date d'effet : 16 octobre 1956
Questions fréquentes sur BAILLY FRERES
Quel est le numéro SIREN de BAILLY FRERES ?
Le numéro SIREN de BAILLY FRERES est 095 650 479. Le SIRET de son siège social est 095 650 479 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35095650479.
Qui dirige BAILLY FRERES ?
BAILLY FRERES est dirigée par SEBASTIEN DEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BAILLY FRERES ?
Le siège social de BAILLY FRERES est situé rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans.
BAILLY FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLY FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLY FRERES est-elle en procédure collective ?
Oui. BAILLY FRERES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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