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BAILLY GERARD

Active
Siren430 613 166Entrepreneur individuel39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNECréée le 14 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 613 166, BAILLY GERARD est un entrepreneur individuel créé le 14 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l'Ecole, 39300 Saint-Germain-en-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de BAILLY GERARD

Dénomination
BAILLY GERARD
SIREN
430 613 166
SIRET (siège)
430 613 166 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09430613166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 613 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
14 octobre 1994
Siège social
16 RUE DE L'ECOLE, 39300, SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BAILLY GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNESiègeFermé

    430 613 166 00015 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de BAILLY GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1994

Questions fréquentes sur BAILLY GERARD

Quel est le numéro SIREN de BAILLY GERARD ?

Le numéro SIREN de BAILLY GERARD est 430 613 166. Le SIRET de son siège social est 430 613 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09430613166.

Où se situe le siège social de BAILLY GERARD ?

Le siège social de BAILLY GERARD est situé 16 rue de l'Ecole, 39300 Saint-Germain-en-Montagne.

BAILLY GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY GERARD.

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