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BAILLY GILLES

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Siren402 926 489Entrepreneur individuel26250 LIVRON SUR DROMECréée le 01 octobre 1995

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 402 926 489, BAILLY GILLES est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1995. Son siège social est situé Pl de la Mairie Rn7, 26250 Livron sur Drome. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de BAILLY GILLES

Dénomination
BAILLY GILLES
SIREN
402 926 489
SIRET (siège)
402 926 489 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11402926489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 926 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
PL DE LA MAIRIE RN7, 26250, LIVRON SUR DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY GILLES

Commerce d'alimentation générale

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Établissements de BAILLY GILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON SUR DROMESiègeActif

    402 926 489 00012 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 4711B

Conformité de BAILLY GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILLY GILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur BAILLY GILLES

Quel est le numéro SIREN de BAILLY GILLES ?

Le numéro SIREN de BAILLY GILLES est 402 926 489. Le SIRET de son siège social est 402 926 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402926489.

Où se situe le siège social de BAILLY GILLES ?

Le siège social de BAILLY GILLES est situé Pl de la Mairie Rn7, 26250 Livron sur Drome.

BAILLY GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY GILLES.

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