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BAILLY GINETTE

Active
Siren431 112 374Entrepreneur individuel21200 MEURSANGESCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLY GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifié par le SIREN 431 112 374. Son siège social est situé à Meursanges (21200). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de BAILLY GINETTE

Dénomination
BAILLY GINETTE
SIREN
431 112 374
SIRET (siège)
431 112 374 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50431112374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 112 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
21200, MEURSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY GINETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BAILLY GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY GINETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY GINETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 MEURSANGESSiègeFermé

    431 112 374 00019 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 013Z

Documents juridiques de BAILLY GINETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur BAILLY GINETTE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY GINETTE ?

Le numéro SIREN de BAILLY GINETTE est 431 112 374. Le SIRET de son siège social est 431 112 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50431112374.

Où se situe le siège social de BAILLY GINETTE ?

Le siège social de BAILLY GINETTE est situé 21200 Meursanges.

BAILLY GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY GINETTE.

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