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BAILLY JACQUES

Active
Siren950 379 636Entrepreneur individuel71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 02 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLY JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1989, identifié par le SIREN 950 379 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Clos de la Fontaine Matou Clos Fontaine Matou, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLY JACQUES

Dénomination
BAILLY JACQUES
SIREN
950 379 636
SIRET (siège)
950 379 636 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72950379636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 379 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
02 octobre 1989
Siège social
17 CLOS DE LA FONTAINE MATOU CLOS FONTAINE MATOU, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY JACQUES

VENTE AMBULANTE DE VETEMENTS PROFESSIONNELS, PRET A PORTER, VENTE DE LOTS DIVERS.

Finances de BAILLY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    950 379 636 00018 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 4789Z

Documents juridiques de BAILLY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1989

Questions fréquentes sur BAILLY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAILLY JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAILLY JACQUES est 950 379 636. Le SIRET de son siège social est 950 379 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72950379636.

Où se situe le siège social de BAILLY JACQUES ?

Le siège social de BAILLY JACQUES est situé 17 Clos de la Fontaine Matou Clos Fontaine Matou, 71850 Charnay-les-Macon.

BAILLY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY JACQUES.

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