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BAILLY JEAN

Active
Siren797 010 709Entrepreneur individuel71160 DIGOINCréée le 01 janvier 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 797 010 709, BAILLY JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1970. Elle est domiciliée 49 rue Victor Hugo, 71160 Digoin. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BAILLY JEAN

Dénomination
BAILLY JEAN
SIREN
797 010 709
SIRET (siège)
797 010 709 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84797010709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 010 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
49 RUE VICTOR HUGO, 71160, DIGOIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLY JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BAILLY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71160 DIGOINSiègeActif

    797 010 709 00021 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 6820B

  • 71160 DIGOINFermé

    797 010 709 00013 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 702C

Documents juridiques de BAILLY JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur BAILLY JEAN

Quel est le numéro SIREN de BAILLY JEAN ?

Le numéro SIREN de BAILLY JEAN est 797 010 709. Le SIRET de son siège social est 797 010 709 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84797010709.

Où se situe le siège social de BAILLY JEAN ?

Le siège social de BAILLY JEAN est situé 49 rue Victor Hugo, 71160 Digoin.

BAILLY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY JEAN.

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