BAILLY JEAN-JACQUES

Active

Siren408 896 975Entrepreneur individuel37000 TOURSCréée le 14 août 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BAILLY JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1996, identifié par le SIREN 408 896 975. Elle est domiciliée 1 Pl Francois Truffaut residence Leonard de Vinci, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BAILLY JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: BAILLY JEAN-JACQUES
SIREN: 408 896 975
SIRET (siège): 408 896 975 00013
N° TVA intracommunautaire: FR31408896975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 896 975
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 août 1996
Siège social: 1 PL FRANCOIS TRUFFAUT RESIDENCE LEONARD DE VINCI, 37000, TOURS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BAILLY JEAN-JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de BAILLY JEAN-JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY JEAN-JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAILLY JEAN-JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

37000 TOURSSiègeActif
408 896 975 00013 · ouvert le 14 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAILLY JEAN-JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY JEAN-JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY JEAN-JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 14 août 1996

Questions fréquentes sur BAILLY JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAILLY JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAILLY JEAN-JACQUES est 408 896 975. Le SIRET de son siège social est 408 896 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408896975.

Où se situe le siège social de BAILLY JEAN-JACQUES ?

Le siège social de BAILLY JEAN-JACQUES est situé 1 Pl Francois Truffaut residence Leonard de Vinci, 37000 Tours.