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BAILLY JEAN-LUC

Active
Siren482 334 976Entrepreneur individuel57360 AMNEVILLECréée le 08 juin 2005

1813Z · Activités de pré-presse

BAILLY JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 334 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Clemenceau Amneville, 57360 Amneville. BAILLY JEAN-LUC relève du secteur activités de pré-presse (code NAF 1813Z).

Fiche d'identité de BAILLY JEAN-LUC

Dénomination
BAILLY JEAN-LUC
SIREN
482 334 976
SIRET (siège)
482 334 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68482334976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 334 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z - Activités de pré-presse
Date de création
08 juin 2005
Siège social
5 RUE CLEMENCEAU AMNEVILLE, 57360, AMNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY JEAN-LUC

Activités de pré-presse

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Établissements de BAILLY JEAN-LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57360 AMNEVILLESiègeActif

    482 334 976 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 1813Z

Conformité de BAILLY JEAN-LUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY JEAN-LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2014. Clôturée le 08 février 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 13/00341MGN

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00341

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 janvier 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29,rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2013 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de BAILLY JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILLY JEAN-LUC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 13/00341MGN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00341

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 janvier 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29,rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2013 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2005

Questions fréquentes sur BAILLY JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de BAILLY JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de BAILLY JEAN-LUC est 482 334 976. Le SIRET de son siège social est 482 334 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68482334976.

Où se situe le siège social de BAILLY JEAN-LUC ?

Le siège social de BAILLY JEAN-LUC est situé 5 rue Clemenceau Amneville, 57360 Amneville.

BAILLY JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLY JEAN-LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2018 pour insuffisance d'actif.