BAILLY JEAN-LUC
Active1813Z · Activités de pré-presse
BAILLY JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 334 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Clemenceau Amneville, 57360 Amneville. BAILLY JEAN-LUC relève du secteur activités de pré-presse (code NAF 1813Z).
Fiche d'identité de BAILLY JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- BAILLY JEAN-LUC
- SIREN
- 482 334 976
- SIRET (siège)
- 482 334 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68482334976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 334 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1813Z - Activités de pré-presse
- Date de création
- 08 juin 2005
- Siège social
- 5 RUE CLEMENCEAU AMNEVILLE, 57360, AMNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAILLY JEAN-LUC
Activités de pré-presse
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Établissements de BAILLY JEAN-LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57360 AMNEVILLESiègeActif
482 334 976 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 1813Z
Conformité de BAILLY JEAN-LUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY JEAN-LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2014. Clôturée le 08 février 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 13/00341MGN
Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00341
Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 janvier 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29,rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 29 mai 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2013 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de BAILLY JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAILLY JEAN-LUC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 13/00341MGN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00341
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 janvier 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29,rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2013 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 08 juin 2005
Questions fréquentes sur BAILLY JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de BAILLY JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de BAILLY JEAN-LUC est 482 334 976. Le SIRET de son siège social est 482 334 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68482334976.
Où se situe le siège social de BAILLY JEAN-LUC ?
Le siège social de BAILLY JEAN-LUC est situé 5 rue Clemenceau Amneville, 57360 Amneville.
BAILLY JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLY JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLY JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLY JEAN-LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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