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BAILLY JEAN-MARC

Active
Siren513 468 421Entrepreneur individuel37000 TOURSCréée le 27 juin 2009

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 513 468 421, BAILLY JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 27 juin 2009. Elle est domiciliée 2 rue du Commerce, 37000 Tours. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BAILLY JEAN-MARC

Dénomination
BAILLY JEAN-MARC
SIREN
513 468 421
SIRET (siège)
513 468 421 00039
N° TVA intracommunautaire
FR73513468421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 468 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
27 juin 2009
Siège social
2 RUE DU COMMERCE, 37000, TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAILLY JEAN-MARC

Activités juridiques

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Établissements de BAILLY JEAN-MARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    513 468 421 00039 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6910Z

  • 37100 TOURSFermé

    513 468 421 00013 · ouvert le 27 juin 2009 · NAF 7022Z

  • 37000 TOURSFermé

    513 468 421 00021 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6910Z

Conformité de BAILLY JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILLY JEAN-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2009

Questions fréquentes sur BAILLY JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de BAILLY JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de BAILLY JEAN-MARC est 513 468 421. Le SIRET de son siège social est 513 468 421 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73513468421.

Où se situe le siège social de BAILLY JEAN-MARC ?

Le siège social de BAILLY JEAN-MARC est situé 2 rue du Commerce, 37000 Tours.

BAILLY JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY JEAN-MARC.