BAILLY JEAN-MARC
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 513 468 421, BAILLY JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 27 juin 2009. Elle est domiciliée 2 rue du Commerce, 37000 Tours. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BAILLY JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- BAILLY JEAN-MARC
- SIREN
- 513 468 421
- SIRET (siège)
- 513 468 421 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR73513468421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 468 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 27 juin 2009
- Siège social
- 2 RUE DU COMMERCE, 37000, TOURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAILLY JEAN-MARC
Activités juridiques
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Établissements de BAILLY JEAN-MARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
513 468 421 00039 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6910Z
- 37100 TOURSFermé
513 468 421 00013 · ouvert le 27 juin 2009 · NAF 7022Z
- 37000 TOURSFermé
513 468 421 00021 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6910Z
Conformité de BAILLY JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BAILLY JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAILLY JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2009
Questions fréquentes sur BAILLY JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de BAILLY JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de BAILLY JEAN-MARC est 513 468 421. Le SIRET de son siège social est 513 468 421 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73513468421.
Où se situe le siège social de BAILLY JEAN-MARC ?
Le siège social de BAILLY JEAN-MARC est situé 2 rue du Commerce, 37000 Tours.
BAILLY JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLY JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLY JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY JEAN-MARC.
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