BAILLY JEAN-PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAILLY JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2003, identifié par le SIREN 450 816 939. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Cocotte Ducos, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.
Fiche d'identité de BAILLY JEAN-PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- BAILLY JEAN-PHILIPPE
- SIREN
- 450 816 939
- SIRET (siège)
- 450 816 939 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05450816939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 816 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 26 septembre 2003
- Siège social
- ZI COCOTTE DUCOS, 97224, DUCOS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BAILLY JEAN-PHILIPPE
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Finances de BAILLY JEAN-PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILLY JEAN-PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAILLY JEAN-PHILIPPE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
450 816 939 00018 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 4781Z
- 97233 SCHOELCHERFermé
450 816 939 00026 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 5610A
- 37000 TOURSFermé
450 816 939 00075 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 4690Z
- 37320 ESVRESFermé
450 816 939 00083 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 4690Z
Documents juridiques de BAILLY JEAN-PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAILLY JEAN-PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY JEAN-PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAILLY JEAN-PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY JEAN-PHILIPPE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 juin 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de BAILLY JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAILLY JEAN-PHILIPPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 26 septembre 2003
Questions fréquentes sur BAILLY JEAN-PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de BAILLY JEAN-PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de BAILLY JEAN-PHILIPPE est 450 816 939. Le SIRET de son siège social est 450 816 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450816939.
Où se situe le siège social de BAILLY JEAN-PHILIPPE ?
Le siège social de BAILLY JEAN-PHILIPPE est situé zi Cocotte Ducos, 97224 Ducos.
BAILLY JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLY JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLY JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
BAILLY JEAN-PHILIPPE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité à Ducos