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BAILLY JOCELYNE

Active
Siren818 477 200Entrepreneur individuel39300 MONTIGNY-SUR-L'AINCréée le 16 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 818 477 200, BAILLY JOCELYNE est un entrepreneur individuel créé le 16 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Ganeval, 39300 Montigny-sur-l'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de BAILLY JOCELYNE

Dénomination
BAILLY JOCELYNE
SIREN
818 477 200
SIRET (siège)
818 477 200 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93818477200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 477 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
IMP DE LA GANEVAL, 39300, MONTIGNY-SUR-L'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY JOCELYNE

Vente à domicile

Finances de BAILLY JOCELYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY JOCELYNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY JOCELYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 MONTIGNY-SUR-L'AINSiègeActif

    818 477 200 00013 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 4799A

Documents juridiques de BAILLY JOCELYNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY JOCELYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY JOCELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY JOCELYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY JOCELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY JOCELYNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur BAILLY JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de BAILLY JOCELYNE est 818 477 200. Le SIRET de son siège social est 818 477 200 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93818477200.

Où se situe le siège social de BAILLY JOCELYNE ?

Le siège social de BAILLY JOCELYNE est situé Imp de la Ganeval, 39300 Montigny-sur-l'Ain.

BAILLY JOCELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY JOCELYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY JOCELYNE.

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