BAILLY JORDANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAILLY JORDANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 941 639. Son siège social est situé 22 H rue de Bourgogne, 42800 Rive-de-Gier. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.
Fiche d'identité de BAILLY JORDANE
INSEE- Dénomination
- BAILLY JORDANE
- SIREN
- 483 941 639
- SIRET (siège)
- 483 941 639 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR30483941639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 941 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 22 H RUE DE BOURGOGNE, 42800, RIVE-DE-GIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAILLY JORDANE
Création artistique relevant des arts plastiques
Finances de BAILLY JORDANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILLY JORDANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAILLY JORDANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif
483 941 639 00039 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 9003A
- 42420 LORETTEFermé
483 941 639 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 923A
- 42420 LORETTEFermé
483 941 639 00021 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 9003A
Documents juridiques de BAILLY JORDANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAILLY JORDANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY JORDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAILLY JORDANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY JORDANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 décembre 2008. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BAILLY JORDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAILLY JORDANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur BAILLY JORDANE
Quel est le numéro SIREN de BAILLY JORDANE ?
Le numéro SIREN de BAILLY JORDANE est 483 941 639. Le SIRET de son siège social est 483 941 639 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483941639.
Où se situe le siège social de BAILLY JORDANE ?
Le siège social de BAILLY JORDANE est situé 22 H rue de Bourgogne, 42800 Rive-de-Gier.
BAILLY JORDANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLY JORDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLY JORDANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLY JORDANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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