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BAILLY JOSETTE

Active
Siren403 347 651Entrepreneur individuel45500 AUTRY-LE-CHATELCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLY JOSETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 403 347 651. Son siège social est situé Les Grandes Brosses, 45500 Autry-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de BAILLY JOSETTE

Dénomination
BAILLY JOSETTE
SIREN
403 347 651
SIRET (siège)
403 347 651 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72403347651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 347 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LES GRANDES BROSSES, 45500, AUTRY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY JOSETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BAILLY JOSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY JOSETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAILLY JOSETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45500 AUTRY-LE-CHATELSiègeFermé

    403 347 651 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 013Z

Documents juridiques de BAILLY JOSETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY JOSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY JOSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY JOSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY JOSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur BAILLY JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY JOSETTE ?

Le numéro SIREN de BAILLY JOSETTE est 403 347 651. Le SIRET de son siège social est 403 347 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403347651.

Où se situe le siège social de BAILLY JOSETTE ?

Le siège social de BAILLY JOSETTE est situé Les Grandes Brosses, 45500 Autry-le-Chatel.

BAILLY JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY JOSETTE.

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