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BAILLY LIONEL

Active
Siren991 258 179Entrepreneur individuel18140 HerryCréée le 07 octobre 2025

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BAILLY LIONEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 258 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 PL du Champ de Foire, 18140 Herry. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BAILLY LIONEL

Dénomination
BAILLY LIONEL
SIREN
991 258 179
SIRET (siège)
991 258 179 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56991258179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 258 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
22 PL du Champ de Foire, 18140, Herry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BAILLY LIONEL

bar, multiservices, petit commerce de proximité, presse, dépôt de colis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BAILLY LIONEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18140 HerrySiègeActif

    991 258 179 00019 · ouvert le 03 janvier 2026 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BAILLY LIONEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BAILLY LIONEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY LIONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY LIONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILLY LIONEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-03

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Aides publiques de BAILLY LIONEL

1 aide de minimis octroyée à BAILLY LIONEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 20,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    ANCT · octroyée le 17 avril 2026

    20,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BAILLY LIONEL

Quel est le numéro SIREN de BAILLY LIONEL ?

Le numéro SIREN de BAILLY LIONEL est 991 258 179. Le SIRET de son siège social est 991 258 179 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56991258179.

Où se situe le siège social de BAILLY LIONEL ?

Le siège social de BAILLY LIONEL est situé 22 PL du Champ de Foire, 18140 Herry.

BAILLY LIONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY LIONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY LIONEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY LIONEL.

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