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BAILLY MARTINE

Active
Siren413 381 591Entrepreneur individuel39800 POLIGNYCréée le 01 août 1997
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLY MARTINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1997, identifié par le SIREN 413 381 591. Elle est domiciliée 11 av de la Gare, 39800 Poligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de BAILLY MARTINE

Dénomination
BAILLY MARTINE
SIREN
413 381 591
SIRET (siège)
413 381 591 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76413381591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 381 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 août 1997
Siège social
11 AV DE LA GARE, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY MARTINE

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Finances de BAILLY MARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAILLY MARTINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY MARTINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeFermé

    413 381 591 00010 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 5510Z

Documents juridiques de BAILLY MARTINE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BAILLY MARTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY MARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY MARTINE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BAILLY MARTINE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2009. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire à Monsieur GRAS Christian et confirmant la désignation du liquidateur la SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008, désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2006 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAILLY MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY MARTINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 février 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire à Monsieur GRAS Christian et confirmant la désignation du liquidateur la SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2006 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008, désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur BAILLY MARTINE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY MARTINE ?

Le numéro SIREN de BAILLY MARTINE est 413 381 591. Le SIRET de son siège social est 413 381 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413381591.

Où se situe le siège social de BAILLY MARTINE ?

Le siège social de BAILLY MARTINE est situé 11 av de la Gare, 39800 Poligny.

BAILLY MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLY MARTINE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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