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BAILLY PASCAL

Active
Siren352 319 594Entrepreneur individuel27190 ORMESCréée le 01 décembre 1989
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 352 319 594, BAILLY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1989. Son siège social est situé 11 rue de la Gouberge, 27190 Ormes. Son activité principale relève du code NAF 5829C.

Fiche d'identité de BAILLY PASCAL

Dénomination
BAILLY PASCAL
SIREN
352 319 594
SIRET (siège)
352 319 594 00045
N° TVA intracommunautaire
FR40352319594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 319 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5829C
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
11 RUE DE LA GOUBERGE, 27190, ORMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLY PASCAL

Edition de logiciels applicatifs

Finances de BAILLY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 ORMESSiègeActif

    352 319 594 00045 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5829C

  • 75008 PARISFermé

    352 319 594 00037 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de BAILLY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BAILLY PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2010 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BAILLY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur BAILLY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BAILLY PASCAL ?

Le numéro SIREN de BAILLY PASCAL est 352 319 594. Le SIRET de son siège social est 352 319 594 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40352319594.

Où se situe le siège social de BAILLY PASCAL ?

Le siège social de BAILLY PASCAL est situé 11 rue de la Gouberge, 27190 Ormes.

BAILLY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLY PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 mars 2010 pour extinction du passif.

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