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BAILLY PATRICE

Active
Siren412 597 635Entrepreneur individuel17290 THAIRECréée le 12 juin 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 597 635, BAILLY PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 12 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Perry Mortagne, 17290 Thaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de BAILLY PATRICE

Dénomination
BAILLY PATRICE
SIREN
412 597 635
SIRET (siège)
412 597 635 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70412597635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 597 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
12 juin 2019
Siège social
3 RUE JEAN PERRY MORTAGNE, 17290, THAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLY PATRICE

TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PRPARATOIRES PETITS TRAVAUX PETITS BRICOLAGES

Finances de BAILLY PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17290 THAIRESiègeActif

    412 597 635 00025 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 4312A

  • 17290 THAIREFermé

    412 597 635 00017 · ouvert le 29 septembre 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de BAILLY PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY PATRICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BAILLY PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY PATRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2019

Questions fréquentes sur BAILLY PATRICE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY PATRICE ?

Le numéro SIREN de BAILLY PATRICE est 412 597 635. Le SIRET de son siège social est 412 597 635 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70412597635.

Où se situe le siège social de BAILLY PATRICE ?

Le siège social de BAILLY PATRICE est situé 3 rue Jean Perry Mortagne, 17290 Thaire.

BAILLY PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY PATRICE est-elle en procédure collective ?

Oui. BAILLY PATRICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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