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BAILLY PATRICE

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Siren512 074 766Entrepreneur individuel01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 14 avril 2009

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 512 074 766, BAILLY PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 14 avril 2009. Son siège social est situé 1013 rue d Arbere, 01220 Divonne-les-Bains. BAILLY PATRICE relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de BAILLY PATRICE

Dénomination
BAILLY PATRICE
SIREN
512 074 766
SIRET (siège)
512 074 766 00035
N° TVA intracommunautaire
FR02512074766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 074 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
14 avril 2009
Siège social
1013 RUE D ARBERE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAILLY PATRICE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de BAILLY PATRICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    512 074 766 00035 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 4619B

  • 01170 GEXFermé

    512 074 766 00019 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 7022Z

  • 01170 GEXFermé

    512 074 766 00027 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 4619B

Conformité de BAILLY PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILLY PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur BAILLY PATRICE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY PATRICE ?

Le numéro SIREN de BAILLY PATRICE est 512 074 766. Le SIRET de son siège social est 512 074 766 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02512074766.

Où se situe le siège social de BAILLY PATRICE ?

Le siège social de BAILLY PATRICE est situé 1013 rue d Arbere, 01220 Divonne-les-Bains.

BAILLY PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY PATRICE.

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