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BAILLY PATRIMONIALE

Active
Siren915 211 833Société civile71380 CHATENOY-EN-BRESSECréée le 05 juillet 2022

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,9 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 211 833, BAILLY PATRIMONIALE est une société civile créée le 5 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Violettes, 71380 Chatenoy-en-Bresse. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par NICOLAS BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAILLY PATRIMONIALE

Dénomination
BAILLY PATRIMONIALE
SIREN
915 211 833
SIRET (siège)
915 211 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71915211833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 211 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 900 100 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 2022
Siège social
6 ALL DES VIOLETTES, 71380, CHATENOY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY PATRIMONIALE

Acquisition, administration, gestion, aliénation de tous biens immobiliers, mobiliers, de toutes créances, d'un portefeuille de valeurs mobilières ci-après apportées à la société, tous placements et tous autres produits financiers réalisation d'emprunts, cautionnements simples ou hypothécaires nécessaires à la réalisation de l'objet social réalisation de toutes opérations immobilières et financières exercice de tous les droits attachés, y compris l’aliénation, à ces participations et valeurs mobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAILLY PATRIMONIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAILLY PATRIMONIALE

NB

NICOLAS BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2022) · 4 ans

BL

BERNADETTE LAVILLE

Autre

Depuis la création (05 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de BAILLY PATRIMONIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 CHATENOY-EN-BRESSESiègeActif

    915 211 833 00016 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de BAILLY PATRIMONIALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Conformité de BAILLY PATRIMONIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAILLY PATRIMONIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLY PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILLY PATRIMONIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-05 · Début d'activité : 2022-05-10

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2022

Questions fréquentes sur BAILLY PATRIMONIALE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY PATRIMONIALE ?

Le numéro SIREN de BAILLY PATRIMONIALE est 915 211 833. Le SIRET de son siège social est 915 211 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71915211833.

Qui dirige BAILLY PATRIMONIALE ?

BAILLY PATRIMONIALE est dirigée par NICOLAS BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAILLY PATRIMONIALE ?

Le siège social de BAILLY PATRIMONIALE est situé 6 All des Violettes, 71380 Chatenoy-en-Bresse.

BAILLY PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY PATRIMONIALE.

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