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BAILLY PHILIPPE

Active
Siren407 675 586Entrepreneur individuel71160 LA MOTTE-SAINT-JEANCréée le 21 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 407 675 586, BAILLY PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 21 juin 1996. Son siège social est situé La Goutte aux Cheveaux, 71160 La Motte-Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAILLY PHILIPPE

Dénomination
BAILLY PHILIPPE
SIREN
407 675 586
SIRET (siège)
407 675 586 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39407675586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 675 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 juin 1996
Siège social
LA GOUTTE AUX CHEVEAUX, 71160, LA MOTTE-SAINT-JEAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLY PHILIPPE

MACONNERIE CARRELAGE RENOVATION DE BATIMENT

Finances de BAILLY PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY PHILIPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71160 LA MOTTE-SAINT-JEANSiègeActif

    407 675 586 00025 · ouvert le 07 septembre 2002 · NAF 4399C

  • 71160 DIGOINFermé

    407 675 586 00017 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de BAILLY PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2017. Clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BAILLY PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY PHILIPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1996

Questions fréquentes sur BAILLY PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BAILLY PHILIPPE est 407 675 586. Le SIRET de son siège social est 407 675 586 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39407675586.

Où se situe le siège social de BAILLY PHILIPPE ?

Le siège social de BAILLY PHILIPPE est situé La Goutte aux Cheveaux, 71160 La Motte-Saint-Jean.

BAILLY PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLY PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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