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BAILLY RAFAEL

Active
Siren930 426 861Entrepreneur individuel77310 Saint-Fargeau-PonthierryCréée le 01 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLY RAFAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2024, identifié par le SIREN 930 426 861. Son siège social est situé 6 ALL des Bouleaux, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de BAILLY RAFAEL

Dénomination
BAILLY RAFAEL
SIREN
930 426 861
SIRET (siège)
930 426 861 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59930426861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 426 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
6 ALL des Bouleaux, 77310, Saint-Fargeau-Ponthierry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY RAFAEL

VENTE DE TOUS PRODUITS NON REGLEMENTES

Finances de BAILLY RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY RAFAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY RAFAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77310 Saint-Fargeau-PonthierrySiègeActif

    930 426 861 00017 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 4789Z

Documents juridiques de BAILLY RAFAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY RAFAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-01 · Début d'activité : 2024-07-26

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur BAILLY RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de BAILLY RAFAEL ?

Le numéro SIREN de BAILLY RAFAEL est 930 426 861. Le SIRET de son siège social est 930 426 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59930426861.

Où se situe le siège social de BAILLY RAFAEL ?

Le siège social de BAILLY RAFAEL est situé 6 ALL des Bouleaux, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

BAILLY RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY RAFAEL.

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