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BAILLY SEBASTIEN

Active
Siren507 697 332Entrepreneur individuel71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 02 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 507 697 332, BAILLY SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 2 septembre 2008. Son siège social est situé 16 Rte de Saint-Yan, 71600 Paray-le-Monial. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLY SEBASTIEN

Dénomination
BAILLY SEBASTIEN
SIREN
507 697 332
SIRET (siège)
507 697 332 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45507697332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 697 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
02 septembre 2008
Siège social
16 RTE DE SAINT-YAN, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLY SEBASTIEN

installation, rénovation, vente plomberie, chauffage, chaudières, chauffe-eau et radiateurs gaz

Finances de BAILLY SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif

    507 697 332 00025 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4322B

  • 71600 PARAY-LE-MONIALFermé

    507 697 332 00017 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de BAILLY SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BAILLY SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2024. Clôturée le 09 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2024 · publié le 06 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAILLY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-29

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2008

Questions fréquentes sur BAILLY SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BAILLY SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BAILLY SEBASTIEN est 507 697 332. Le SIRET de son siège social est 507 697 332 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45507697332.

Où se situe le siège social de BAILLY SEBASTIEN ?

Le siège social de BAILLY SEBASTIEN est situé 16 Rte de Saint-Yan, 71600 Paray-le-Monial.

BAILLY SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLY SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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