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BAILLY - ST

Active
Siren531 376 507SCI85700 La Meilleraie TillayCréée le 04 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BAILLY - ST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 376 507. Son siège social est situé 11 ZA de l'Orangerie, 85700 La Meilleraie Tillay. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BAILLY, gérant.

Fiche d'identité de BAILLY - ST

Dénomination
BAILLY - ST
SIREN
531 376 507
SIRET (siège)
531 376 507 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08531376507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 376 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 avril 2011
Siège social
11 ZA de l'Orangerie , 85700, La Meilleraie Tillay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLY - ST

Acquisition d'un terrain sis za de l'orangerie 85700 la meilleraie-tillay, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un batiment agricole de stockage et l'exploitation par bail ou autrment de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de BAILLY - ST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY - ST

SB

STEPHANE BAILLY

Gérant

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

MM

Martine MORISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAILLY - ST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85700 La Meilleraie TillaySiègeFermé

    531 376 507 00020 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 7010Z

  • 85700 LA MEILLERAIE-TILLAYFermé

    531 376 507 00012 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAILLY - ST

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAILLY - ST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY - ST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY - ST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY - ST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAILLY - ST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLY - ST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY - ST

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Morisset, nom d'usage : Bailly, Martine Marie Joseph

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Cotillon, Dominique Claude Marie

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-04 · Début d'activité : 2011-03-17

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur BAILLY - ST

Quel est le numéro SIREN de BAILLY - ST ?

Le numéro SIREN de BAILLY - ST est 531 376 507. Le SIRET de son siège social est 531 376 507 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08531376507.

Qui dirige BAILLY - ST ?

BAILLY - ST est dirigée par STEPHANE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAILLY - ST ?

Le siège social de BAILLY - ST est situé 11 ZA de l'Orangerie, 85700 La Meilleraie Tillay.

BAILLY - ST est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY - ST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY - ST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY - ST.

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