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BAILLY SYLVIANE

Active
Siren414 408 005Entrepreneur individuel50170 PONTORSONCréée le 08 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLY SYLVIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1995, identifié par le SIREN 414 408 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd du General Patton, 50170 Pontorson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de BAILLY SYLVIANE

Dénomination
BAILLY SYLVIANE
SIREN
414 408 005
SIRET (siège)
414 408 005 00034
N° TVA intracommunautaire
FR53414408005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 408 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
08 avril 1995
Siège social
10 BD DU GENERAL PATTON, 50170, PONTORSON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAILLY SYLVIANE

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de BAILLY SYLVIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY SYLVIANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY SYLVIANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    414 408 005 00034 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 9003A

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    414 408 005 00018 · ouvert le 08 avril 1995 · NAF 602E

  • 60140 LIANCOURTFermé

    414 408 005 00026 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BAILLY SYLVIANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY SYLVIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY SYLVIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY SYLVIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY SYLVIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY SYLVIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1995

Questions fréquentes sur BAILLY SYLVIANE

Quel est le numéro SIREN de BAILLY SYLVIANE ?

Le numéro SIREN de BAILLY SYLVIANE est 414 408 005. Le SIRET de son siège social est 414 408 005 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53414408005.

Où se situe le siège social de BAILLY SYLVIANE ?

Le siège social de BAILLY SYLVIANE est situé 10 bd du General Patton, 50170 Pontorson.

BAILLY SYLVIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY SYLVIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY SYLVIANE.

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