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BAILLY YOANN

Active
Siren407 557 362Entrepreneur individuel44190 CLISSONCréée le 02 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 407 557 362, BAILLY YOANN est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Petite rue Saint-Gilles, 44190 Clisson. Son activité principale relève du code NAF 746Z.

Fiche d'identité de BAILLY YOANN

Dénomination
BAILLY YOANN
SIREN
407 557 362
SIRET (siège)
407 557 362 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96407557362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 557 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
02 juillet 1996
Siège social
3 PETITE RUE SAINT-GILLES, 44190, CLISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY YOANN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BAILLY YOANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY YOANN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY YOANN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeFermé

    407 557 362 00016 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 746Z

Documents juridiques de BAILLY YOANN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLY YOANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY YOANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY YOANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLY YOANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BAILLY YOANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY YOANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1996

Questions fréquentes sur BAILLY YOANN

Quel est le numéro SIREN de BAILLY YOANN ?

Le numéro SIREN de BAILLY YOANN est 407 557 362. Le SIRET de son siège social est 407 557 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96407557362.

Où se situe le siège social de BAILLY YOANN ?

Le siège social de BAILLY YOANN est situé 3 Petite rue Saint-Gilles, 44190 Clisson.

BAILLY YOANN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY YOANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY YOANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLY YOANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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