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BAILLY Yvan

Active
Siren106 240 401Entrepreneur individuel01360 BéligneuxCréée le 12 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 106 240 401, BAILLY Yvan est un entrepreneur individuel créé le 12 juin 2026. Son siège social est situé 71 CHE du Bresset, 01360 Béligneux. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLY Yvan

Dénomination
BAILLY Yvan
SIREN
106 240 401
SIRET (siège)
106 240 401 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70106240401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 240 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2562B
Date de création
12 juin 2026
Siège social
71 CHE du Bresset, 01360, Béligneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLY Yvan

assemblage de pièces mécaniques industrielles

Finances de BAILLY Yvan

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLY Yvan

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLY Yvan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BéligneuxSiègeActif

    106 240 401 00013 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 2562B

Documents juridiques de BAILLY Yvan

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BAILLY Yvan

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLY Yvan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLY Yvan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLY Yvan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLY Yvan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLY Yvan

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2026

Questions fréquentes sur BAILLY Yvan

Quel est le numéro SIREN de BAILLY Yvan ?

Le numéro SIREN de BAILLY Yvan est 106 240 401. Le SIRET de son siège social est 106 240 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70106240401.

Où se situe le siège social de BAILLY Yvan ?

Le siège social de BAILLY Yvan est situé 71 CHE du Bresset, 01360 Béligneux.

BAILLY Yvan est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLY Yvan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLY Yvan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLY Yvan.

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