BAIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 125 559, BAIMA est une SCI créée le 8 juillet 2013. Son siège social est situé 761 av Jean Jaures, 77550 Moissy-Cramayel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MAILLARD, liquidateur.
Fiche d'identité de BAIMA
INSEE- Dénomination
- BAIMA
- SIREN
- 794 125 559
- SIRET (siège)
- 794 125 559 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41794125559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 125 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2013
- Siège social
- 761 AV JEAN JAURES, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAIMA
Achat et location de biens immobiliers.
Finances de BAIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIMA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de BAIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif
794 125 559 00011 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAIMA
INPIComptes annuels de BAIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2018. Clôturée le 24 juin 2022 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun
jugement de clôture pour extinction du passif. Liquidateur judiciaire : SCP ANGEL HAZANE, résidence Les Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 MELUN. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 22/00027
Jugement du 01 mars 2019 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
avis de dépôt de l'état des créances à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé ouverture d’une liquidation judiciaire par jugement en date du 9 mars 2018 ; a déposé au greffe le 1er mars l’état des créances à lui déclarées. Mandataire judiciaire : Me Philippe ANGEL de la SCP PHILIPPE ANGEL ET DENIS HAZANE, domiciliée résidence Les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce , toute réclamation contre l’état ainsi dressé doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présenthe publication. N° RG : 17/03756
Jugement du 09 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 5 novembre 2017 ; désigné Maître ANGEL DE LA SCP ANGEL HAZANE résidence les glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; n° RG : 18/09
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAIMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAIMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAILLARD Dominique Charles Fred André
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-06-24 · jugement de clôture pour extinction du passif. Liquidateur judiciaire : SCP ANGEL HAZANE, résidence Les Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 MELUN. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 22/00027
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-01 · avis de dépôt de l'état des créances à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé ouverture d’une liquidation judiciaire par jugement en date du 9 mars 2018 ; a déposé au greffe le 1er mars l’état des créances à lui déclarées. Mandataire judiciaire : Me Philippe ANGEL de la SCP PHILIPPE ANGEL ET DENIS HAZANE, domiciliée résidence Les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce , toute réclamation contre l’état ainsi dressé doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présenthe publication. N° RG : 17/03756
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-09 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 5 novembre 2017 ; désigné Maître ANGEL DE LA SCP ANGEL HAZANE résidence les glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; n° RG : 18/09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-05
- création
Date d'effet : 08 juillet 2013
Questions fréquentes sur BAIMA
Quel est le numéro SIREN de BAIMA ?
Le numéro SIREN de BAIMA est 794 125 559. Le SIRET de son siège social est 794 125 559 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794125559.
Qui dirige BAIMA ?
BAIMA est dirigée par DOMINIQUE MAILLARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAIMA ?
Le siège social de BAIMA est situé 761 av Jean Jaures, 77550 Moissy-Cramayel.
BAIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2022 pour extinction du passif.
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