BAIN CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
BAIN CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1983, identifiée par le SIREN 327 087 573. Elle est domiciliée RTE RN 7 les Coques, 58150 Pouilly-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE BAIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAIN CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BAIN CONSTRUCTION
- SIREN
- 327 087 573
- SIRET (siège)
- 327 087 573 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61327087573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 087 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 26 avril 1983
- Siège social
- RTE RN 7 les Coques, 58150, Pouilly-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAIN CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIN CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BAIN CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58150 Pouilly-sur-LoireSiègeFermé
327 087 573 00017 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAIN CONSTRUCTION
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAIN CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAIN CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAIN CONSTRUCTION.
Ouverte le 07 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 avril 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAIN CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAIN CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 26 avril 1983
Questions fréquentes sur BAIN CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BAIN CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BAIN CONSTRUCTION est 327 087 573. Le SIRET de son siège social est 327 087 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61327087573.
Qui dirige BAIN CONSTRUCTION ?
BAIN CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-MARIE BAIN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAIN CONSTRUCTION ?
Le siège social de BAIN CONSTRUCTION est situé RTE RN 7 les Coques, 58150 Pouilly-sur-Loire.
BAIN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIN CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
BAIN CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 avril 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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