BAIN DE MINUIT
ActiveBAIN DE MINUIT est une SARL immatriculée le 3 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 994 475. Elle est domiciliée 4 All de la Combe le Semanet Iii, 69380 Lissieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de BAIN DE MINUIT
INSEE- Dénomination
- BAIN DE MINUIT
- SIREN
- 422 994 475
- SIRET (siège)
- 422 994 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46422994475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 994 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 03 mai 1999
- Siège social
- 4 ALL DE LA COMBE LE SEMANET III, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BAIN DE MINUIT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAIN DE MINUIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeFermé
422 994 475 00016 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 514S
Documents juridiques de BAIN DE MINUIT
INPIConformité de BAIN DE MINUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIN DE MINUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAIN DE MINUIT. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIN DE MINUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAIN DE MINUIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1999
Questions fréquentes sur BAIN DE MINUIT
Quel est le numéro SIREN de BAIN DE MINUIT ?
Le numéro SIREN de BAIN DE MINUIT est 422 994 475. Le SIRET de son siège social est 422 994 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422994475.
Où se situe le siège social de BAIN DE MINUIT ?
Le siège social de BAIN DE MINUIT est situé 4 All de la Combe le Semanet Iii, 69380 Lissieu.
BAIN DE MINUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIN DE MINUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIN DE MINUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIN DE MINUIT.
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