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BAIN DE MINUIT est une SARL immatriculée le 3 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 994 475. Elle est domiciliée 4 All de la Combe le Semanet Iii, 69380 Lissieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de BAIN DE MINUIT

Dénomination
BAIN DE MINUIT
SIREN
422 994 475
SIRET (siège)
422 994 475 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46422994475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 994 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
03 mai 1999
Siège social
4 ALL DE LA COMBE LE SEMANET III, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAIN DE MINUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAIN DE MINUIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAIN DE MINUIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeFermé

    422 994 475 00016 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 514S

Documents juridiques de BAIN DE MINUIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Conformité de BAIN DE MINUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIN DE MINUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAIN DE MINUIT. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIN DE MINUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAIN DE MINUIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur BAIN DE MINUIT

Quel est le numéro SIREN de BAIN DE MINUIT ?

Le numéro SIREN de BAIN DE MINUIT est 422 994 475. Le SIRET de son siège social est 422 994 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422994475.

Où se situe le siège social de BAIN DE MINUIT ?

Le siège social de BAIN DE MINUIT est situé 4 All de la Combe le Semanet Iii, 69380 Lissieu.

BAIN DE MINUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIN DE MINUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIN DE MINUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIN DE MINUIT.