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BAIN DE SOLEIL

Active
Siren404 577 322SARL77500 CHELLESCréée le 03 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 577 322, BAIN DE SOLEIL est une SARL créée le 3 avril 1996. Son siège social est situé av du Gendarme Castermant Rn 34 Centre Commercial Chelles 2, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 523E.

Fiche d'identité de BAIN DE SOLEIL

Dénomination
BAIN DE SOLEIL
SIREN
404 577 322
SIRET (siège)
404 577 322 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78404577322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 577 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
523E
Date de création
03 avril 1996
Siège social
AV DU GENDARME CASTERMANT RN 34 CENTRE COMMERCIAL CHELLES 2, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAIN DE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIN DE SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAIN DE SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeFermé

    404 577 322 00013 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 523E

Documents juridiques de BAIN DE SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de BAIN DE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIN DE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIN DE SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAIN DE SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIN DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIN DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIN DE SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : ROBERT Patrick Gabriel.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1996

Questions fréquentes sur BAIN DE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de BAIN DE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de BAIN DE SOLEIL est 404 577 322. Le SIRET de son siège social est 404 577 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78404577322.

Où se situe le siège social de BAIN DE SOLEIL ?

Le siège social de BAIN DE SOLEIL est situé av du Gendarme Castermant Rn 34 Centre Commercial Chelles 2, 77500 Chelles.

BAIN DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIN DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIN DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAIN DE SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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