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BAIN OCCASIONS

Active
Siren444 587 695SARL35320 CREVINCréée le 01 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 587 695, BAIN OCCASIONS est une SARL créée le 1er janvier 2003. Son siège social est situé 17 Rte de Bourg des Comptes, 35320 Crevin. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de BAIN OCCASIONS

Dénomination
BAIN OCCASIONS
SIREN
444 587 695
SIRET (siège)
444 587 695 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02444587695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 587 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
17 RTE DE BOURG DES COMPTES, 35320, CREVIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAIN OCCASIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIN OCCASIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAIN OCCASIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35320 CREVINSiègeFermé

    444 587 695 00016 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 501Z

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé

    444 587 695 00024 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BAIN OCCASIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BAIN OCCASIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIN OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIN OCCASIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAIN OCCASIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2010. Clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAIN OCCASIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIN OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIN OCCASIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé unique : GUERRIER Philippe Claude Simon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur BAIN OCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de BAIN OCCASIONS ?

Le numéro SIREN de BAIN OCCASIONS est 444 587 695. Le SIRET de son siège social est 444 587 695 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02444587695.

Où se situe le siège social de BAIN OCCASIONS ?

Le siège social de BAIN OCCASIONS est situé 17 Rte de Bourg des Comptes, 35320 Crevin.

BAIN OCCASIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIN OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIN OCCASIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAIN OCCASIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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