CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 332 013, BAIN TECH est une SARL créée le 17 août 2007. Elle est domiciliée 9 rue du Chateau, 76190 Yvetot. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK CLERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAIN TECH

Dénomination
BAIN TECH
SIREN
499 332 013
SIRET (siège)
499 332 013 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25499332013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 332 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673B
Date de création
17 août 2007
Siège social
9 RUE DU CHATEAU, 76190, YVETOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAIN TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIN TECH

FC

FRANCK CLERET

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAIN TECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeFermé

    499 332 013 00022 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 4673B

  • 76190 YVETOTFermé

    499 332 013 00014 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 4673B

Documents juridiques de BAIN TECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAIN TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIN TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIN TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAIN TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2011. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAIN TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIN TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIN TECH

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : CLERET Franck, Olivier, Patrick

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Co-Gérant : CLERET Yves Roland. Co-Gérant : HEW KIAN CHONG Laurent. Co-Gérant : CLERET Franck Olivier Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2007

Questions fréquentes sur BAIN TECH

Quel est le numéro SIREN de BAIN TECH ?

Le numéro SIREN de BAIN TECH est 499 332 013. Le SIRET de son siège social est 499 332 013 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25499332013.

Qui dirige BAIN TECH ?

BAIN TECH est dirigée par FRANCK CLERET, gérant.

Où se situe le siège social de BAIN TECH ?

Le siège social de BAIN TECH est situé 9 rue du Chateau, 76190 Yvetot.

BAIN TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIN TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIN TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAIN TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.