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BAINE

Active
Siren493 966 030SCI30150 SAUVETERRECréée le 23 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BAINE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 966 030. Son siège social est situé 153 rue Joseph Ranquet, 30150 Sauveterre. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. CATHERINE LARTIGAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAINE

Dénomination
BAINE
SIREN
493 966 030
SIRET (siège)
493 966 030 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02493966030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 966 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
153 RUE JOSEPH RANQUET, 30150, SAUVETERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAINE

L'Acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de BAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAINE

CL

CATHERINE LARTIGAU

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2007) · 19 ans

CL

CLAUDE LARTIGAU

Autre

Depuis la création (23 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de BAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30150 SAUVETERRESiègeActif

    493 966 030 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Questions fréquentes sur BAINE

Quel est le numéro SIREN de BAINE ?

Le numéro SIREN de BAINE est 493 966 030. Le SIRET de son siège social est 493 966 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02493966030.

Qui dirige BAINE ?

BAINE est dirigée par CATHERINE LARTIGAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAINE ?

Le siège social de BAINE est situé 153 rue Joseph Ranquet, 30150 Sauveterre.

BAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAINE.

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