BAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 852 842, BAINE est une SAS créée le 6 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Nenuphars, 40230 Tosse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par JENNIFER MORLAES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAINE
INSEE- Dénomination
- BAINE
- SIREN
- 907 852 842
- SIRET (siège)
- 907 852 842 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR07907852842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 852 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 06 décembre 2021
- Siège social
- 1 IMP DES NENUPHARS, 40230, TOSSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BAINE
Restauration rapide, snack, sur place ou à emporter, vente de glace, desserts. La participation de la société, par tous les moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres sociaux.
Finances de BAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAINE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de décembre 2021 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAINE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 40230 TOSSESiègeActif
907 852 842 00042 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 7010Z
- 40150 SOORTS-HOSSEGORActif
907 852 842 00026 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 5610C
- 40150 SOORTS-HOSSEGORFermé
907 852 842 00034 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 5610C
- 40230 TOSSEFermé
907 852 842 00018 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BAINE
INPIComptes annuels de BAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Président : MORLAES Jennifer
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Président : MARTIN Cécile, Marie ; Directeur général : MORLAES Jennifer
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-12-06
- création
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur BAINE
Quel est le numéro SIREN de BAINE ?
Le numéro SIREN de BAINE est 907 852 842. Le SIRET de son siège social est 907 852 842 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07907852842.
Qui dirige BAINE ?
BAINE est dirigée par JENNIFER MORLAES, président de sas.
Où se situe le siège social de BAINE ?
Le siège social de BAINE est situé 1 Imp des Nenuphars, 40230 Tosse.
BAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAINE.