BAINVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
BAINVILLE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 681 515. Elle est domiciliée 5 B Che de la Maison Levee, 17100 Saintes. BAINVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE BAINVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAINVILLE
INSEE- Dénomination
- BAINVILLE
- SIREN
- 799 681 515
- SIRET (siège)
- 799 681 515 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11799681515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 681 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2014
- Siège social
- 5 B CHE DE LA MAISON LEVEE, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAINVILLE
L'acquisition, l'édification, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de BAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAINVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de BAINVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
799 681 515 00018 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAINVILLE
INPIConformité de BAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAINVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAINVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2014
Questions fréquentes sur BAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de BAINVILLE ?
Le numéro SIREN de BAINVILLE est 799 681 515. Le SIRET de son siège social est 799 681 515 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11799681515.
Qui dirige BAINVILLE ?
BAINVILLE est dirigée par PIERRE BAINVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAINVILLE ?
Le siège social de BAINVILLE est situé 5 B Che de la Maison Levee, 17100 Saintes.
BAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAINVILLE.
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