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BAINVILLE

Active
Siren799 681 515SCI17100 SAINTESCréée le 15 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

BAINVILLE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 681 515. Elle est domiciliée 5 B Che de la Maison Levee, 17100 Saintes. BAINVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE BAINVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAINVILLE

Dénomination
BAINVILLE
SIREN
799 681 515
SIRET (siège)
799 681 515 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11799681515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 681 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2014
Siège social
5 B CHE DE LA MAISON LEVEE, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAINVILLE

L'acquisition, l'édification, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAINVILLE

PB

PIERRE BAINVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans

KG

KARINE GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de BAINVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    799 681 515 00018 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAINVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Conformité de BAINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAINVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAINVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2014

Questions fréquentes sur BAINVILLE

Quel est le numéro SIREN de BAINVILLE ?

Le numéro SIREN de BAINVILLE est 799 681 515. Le SIRET de son siège social est 799 681 515 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11799681515.

Qui dirige BAINVILLE ?

BAINVILLE est dirigée par PIERRE BAINVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAINVILLE ?

Le siège social de BAINVILLE est situé 5 B Che de la Maison Levee, 17100 Saintes.

BAINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAINVILLE.

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