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BAIS DAMIEN

Active
Siren513 925 628Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 24 juillet 2009

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BAIS DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2009, identifié par le SIREN 513 925 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de la Sabliere, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de BAIS DAMIEN

Dénomination
BAIS DAMIEN
SIREN
513 925 628
SIRET (siège)
513 925 628 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17513925628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 925 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
24 juillet 2009
Siège social
75 RUE DE LA SABLIERE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAIS DAMIEN

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de BAIS DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    513 925 628 00010 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 9003A

Conformité de BAIS DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIS DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAIS DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAIS DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2009

Questions fréquentes sur BAIS DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BAIS DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BAIS DAMIEN est 513 925 628. Le SIRET de son siège social est 513 925 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17513925628.

Où se situe le siège social de BAIS DAMIEN ?

Le siège social de BAIS DAMIEN est situé 75 rue de la Sabliere, 42000 Saint-Etienne.

BAIS DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIS DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIS DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIS DAMIEN.

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